Calcul des Engagements de Retraite conforme IAS 19
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IAS 19 : le contexte règlementaire

La réglementation applicable aux engagements en matière de retraite et engagements similaires (normes IAS19/IFRS) laisse actuellement la faculté aux entreprises de provisionner ces engagements, sauf lors de l'entrée d'une entreprise dans le périmètre de la consolidation d'un groupe où le provisionnement de l'intégralité des engagements est obligatoire (c. com. art. L. 123-13 ; PCG art. 335-1; règlt 99-02, §§ 300 et 21122).

La comptabilisation de provisions des engagements de retraite et avantages similaires est cependant considérée comme la méthode préférentielle. À défaut, les engagements doivent être mentionnés en annexe (PCG art. 335-1 et règlt 99-02, § 300).

Compte tenu du cadre légal (normes IAS19/IFRS), le CNC (Conseil National de la Comptabilité) préconise la comptabilisation au bilan des engagements de retraite et des avantages similaires (méthode préférentielle de la recommandation 2003 R-01). Toutefois, que l'entreprise provisionne ou mentionne simplement ses engagements en annexe, elle doit évaluer les engagements. Ainsi, l'entreprise qui a choisi de ne pas provisionner ses engagements de retraite et engagements similaires doit fournir en annexe la même qualité d'information établie sur des bases identiques à celle exigée des entreprises qui ont choisi de les provisionner.

Selon les recommandations du CNC, l'entreprise doit utiliser la méthode rétrospective des unités de crédit projetées (méthode préconisée par la norme IAS 19) pour déterminer la valeur de la dette actuarielle (PBO pour la norme FAS87).

Adoption de la nouvelle norme IAS 19Le 16 juin 2011, l'IAS Board a publié la norme IAS 19 révisée qui a été adoptée par l'Union Européenne (UE) le 5 juin 2012.

  • Nouvelle présentation de la variation de l'engagement
  • Disparition des reconnaissances différées
  • Disparition de la méthode du Corridor
  • Nouvelle présentation du résultat

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